mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Rhonibat l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://rhonibat.fr (le « Site »), est édité par :
RHONIBAT, société au capital de 37 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 318 684 206 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé :
6 Boulevard André Lassagne, 69530 Brignais – France,
représentée par Yann DE CANSON, dûment habilité.

Numéro individuel de TVA : FR66 318 684 206

 

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS,
située 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007

 

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Yann DE CANSON.

 

Nous contacter

  • Par téléphone : +33 (0)4 78 05 64 42
  • Par e-mail : rhonibat@rhonibat.com
  • Par courrier : RHONIBAT – 6 Boulevard André Lassagne, 69530 Brignais

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://rhonibat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

 

Responsabilité

RHONIBAT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de RHONIBAT.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant RHONIBAT à l’adresse suivante : rhonibat@rhonibat.com

Les données collectées via le formulaire de contact ou tout autre support sont strictement confidentielles et destinées uniquement à RHONIBAT, dans le cadre de la relation commerciale.

 

Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de navigation ou permettre certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur.

 

Crédits

  • Site réalisé par Brille Média
  • Photos par Adèle Armstrong

 

Droit applicable

Le présent site est régi par la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

 

Politique de confidentialité

RHONIBAT attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer de la manière dont vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées lors de votre navigation sur le site https://rhonibat.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

 

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
RHONIBAT – 6 Boulevard André Lassagne, 69530 Brignais
Contact : rhonibat@rhonibat.com / +33 (0)4 78 05 64 42

 

  1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires, notamment :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Société (le cas échéant)
  • Message et contenu de votre demande (via le formulaire de contact)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

 

  1. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Vous recontacter dans le cadre d’un projet ou d’une relation commerciale
  • Améliorer la qualité du site et des services
  • Se conformer aux obligations légales

 

  1. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact initié par l’utilisateur, sauf obligations légales contraires.

 

  1. Destinataires des données

Les données sont strictement confidentielles et destinées uniquement à RHONIBAT.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques (hébergeur, développeur), dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leur mission.

 

  1. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et éviter toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

 

  1. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en contactant RHONIBAT à l’adresse suivante :
rhonibat@rhonibat.com ou par courrier à RHONIBAT – 6 Bd André Lassagne, 69530 Brignais

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

 

  1. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :

  • Faciliter votre navigation
  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation
  • Adapter l’affichage du site selon votre appareil

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

 

  1. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : mai 2025